1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs de l'institut régional d'administration de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2009 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.
TexteArrêté du 30 juillet 2009
RattachementTITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES
IdentifiantLEGIARTI000020973019
Texte parentLEGITEXT000020972995
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