Arrêté du 5 août 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 5 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000020973184

Texte parentLEGITEXT000020973168

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. Chaque agent de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) volontaire pour rejoindre l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) au terme de la procédure de sélection est recruté par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration par contrat à durée indéterminée établi selon les modalités prévues au présent arrêté.

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