Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020973212
Texte parentLEGITEXT000020973191
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprennent :

2. 1° L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale prévu aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 7 du décret du 3 février 1993 susvisé ;

3. 2° L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle prévu au cinquième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1993 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020973212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.