Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000020973204

Texte parentLEGITEXT000020973191

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au directeur général au moins un mois avant la date de l'examen professionnel. Le directeur général arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.

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