Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000020973209

Texte parentLEGITEXT000020973191

Référencearticle 17 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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