Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020973211

Texte parentLEGITEXT000020973191

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus à l'article 1er sont ouverts par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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