Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE NORMALE

IdentifiantLEGIARTI000020973196

Texte parentLEGITEXT000020973191

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

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