Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE NORMALE

IdentifiantLEGIARTI000020973197

Texte parentLEGITEXT000020973191

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. L'examen professionnel est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel ainsi que par affichage dans les locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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