Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE NORMALE
IdentifiantLEGIARTI000020973200
Texte parentLEGITEXT000020973191
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête, par ordre alphabétique, la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale.

2. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020973200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.