Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020973219

Texte parentLEGITEXT000020973215

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. L'évaluation de la période de professionnalisation, prévue par le décret du 15 octobre 2007 susvisé, a vocation à établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste ciblé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle et, le cas échéant, dans le nouveau corps ou cadre d'emplois correspondant.

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