Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020973225
Texte parentLEGITEXT000020973215
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. L'évaluation donne lieu à un entretien conduit par le supérieur hiérarchique de l'agent dans le cadre de son poste d'accueil. Cet entretien est conduit en présence du tuteur de l'agent.

2. Lors de la fixation de la date de l'entretien, au moins huit jours à l'avance, le supérieur hiérarchique transmet à l'agent la grille d'évaluation et le document support du compte rendu de l'entretien.

3. La grille d'évaluation et le document support sont complétés lors de l'entretien.

4. Le compte rendu de l'entretien, établi par le supérieur hiérarchique, ainsi que la grille d'évaluation sont communiqués à l'intéressé ainsi qu'à son tuteur. L'agent signe le compte rendu après l'avoir, le cas échéant, complété par ses observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il porte, puis le retourne à son supérieur hiérarchique, qui le verse à son dossier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020973225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.