Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020973224

Texte parentLEGITEXT000020973215

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour l'évaluation de la période de professionnalisation sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.