Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020973284

Texte parentLEGITEXT000020973276

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.