Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020973299
Texte parentLEGITEXT000020973288
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. L'établissement de placement éducatif de Laxou exerce les missions suivantes :

2. ― l'accueil en hébergement des mineurs délinquants et/ou en danger et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;

3. ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

4. ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

5. ― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

6. ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

7. ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;

8. ― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;

9. ― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020973299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.