Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020973297

Texte parentLEGITEXT000020973288

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs, sise 8, allées de Médreville, 54520 Laxou.

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