Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020974932
Texte parentLEGITEXT000020974923
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé après les mots : « Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) » sont insérés les mots : « Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) » et après l'acronyme : « CNAF », les mots : « CNIEG ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2008
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