1. Les informations transmises à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie.
Arrêté du 4 août 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2016.
TexteArrêté du 4 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000033552239
Texte parentLEGITEXT000020975302
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.