Arrêté du 4 août 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 août 2009.

TexteArrêté du 4 août 2009

IdentifiantLEGIARTI000020975321

Texte parentLEGITEXT000020975302

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 août 2009 (version du 15 août 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques et le directeur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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