Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. « Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2009 est ainsi fixé :
3. 1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 479 159 euros, réparti comme suit :
4. 8 853 645 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ;
5. 396 314 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ;
6. 229 200 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
7. 2° Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 40 204 672 euros ;
8. 3° Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article R. 174-37 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 765 538 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2009 : art. 1