Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020980071
Texte parentLEGITEXT000020980059
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les dispositions du point n° 4 de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « 4. Pour Keno, la part affectée aux gagnants est de 63, 000 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de 1, 930 % ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
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