Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIF AUX DECHARGES DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS D'EXPERTISE ET DE CONSEIL AUPRES DES MINISTRES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000020980105
Texte parentLEGITEXT000020980087
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche susvisé, les mots : « au huitième alinéa de » sont remplacés par les mots : « au IV de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2001 : art. 1
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