Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
IdentifiantLEGIARTI000020980123
Texte parentLEGITEXT000020980087
Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur » sont insérés les mots : « ou de recteur d'académie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2003 : art. 7
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