Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'INSTANCE PREVUE AU DEUXIEME ALINEA DU II DE L'ARTICLE 40 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
IdentifiantLEGIARTI000020980109
Texte parentLEGITEXT000020980087
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I. - A la première phrase du premier alinéa, les mots : « au sixième alinéa du II de l'article 40 » sont remplacés par les mots : « à l'article 40 ».
3. II. - A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa du II de l'article 56 » sont remplacés par les mots : « à l'article 56 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2001 : art. 2
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