Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementCHAPITRE III : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 2001 MODIFIE DEFINISSANT LES FONCTIONS AUTRES QUE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE PREVUES AUX ARTICLES 40 ET 56 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
IdentifiantLEGIARTI000020980111
Texte parentLEGITEXT000020980087
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences susvisé et à l'article 2, les mots : « autres que d'enseignement et de recherche » sont remplacés par les mots : « qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2001
-Arrêté du 31 octobre 2001
Art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.