Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IV : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
IdentifiantLEGIARTI000020980119
Texte parentLEGITEXT000020980087
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contingent de ces dernières représente 40 % du nombre de congés accordés par les établissements l'année précédente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2003 : art. 2
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