Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020980154
Texte parentLEGITEXT000020980146
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. « ― chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle " installations classées ” à la direction générale de la prévention des risques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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