Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020980156
Texte parentLEGITEXT000020980146
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du poste de la liste des emplois de chef de mission suivant figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. INTITULÉ ACTUEL
3. INTITULÉ MODIFIÉ
4. Chef du bureau « énergie, environnement ingénierie » de la sous-direction des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie à la direction générale des entreprises.
5. Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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