Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020980150
Texte parentLEGITEXT000020980146
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. « ― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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