1. Le présent arrêté fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sauf en ce qui concerne les chargés d'études documentaires.
Arrêté du 31 juillet 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 août 2009.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020980774
Texte parentLEGITEXT000020980766
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