Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020980777
Texte parentLEGITEXT000020980766
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 19 août 2009)Légifrance →

1. Le compte rendu comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée au terme de l'entretien, qui sont fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées et du niveau de leurs responsabilités, sont les suivants :

2. ― les résultats professionnels obtenus par l'agent dans l'année au regard des objectifs individuels qui lui ont été assignés l'année précédente ou lors de son affectation ;

3. ― les connaissances et compétences professionnelles acquises ;

4. ― la manière de servir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020980777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.