Arrêté du 23 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 août 2009.

TexteArrêté du 23 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020980829

Texte parentLEGITEXT000020980824

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2009 (version du 19 août 2009)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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