Arrêté du 23 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 août 2009.

TexteArrêté du 23 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020980833

Texte parentLEGITEXT000020980830

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2009 (version du 19 août 2009)Légifrance →

1. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.

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