1. Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le vendredi 13 novembre 2009, à 17 heures. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi.
Arrêté du 24 juillet 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 août 2009.
TexteArrêté du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020980839
Texte parentLEGITEXT000020980835
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