1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ainsi que les rectrices et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Arrêté du 24 juillet 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 août 2009.
TexteArrêté du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020980840
Texte parentLEGITEXT000020980835
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