Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé, les montants : « 169 € » et « 132 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 177 € » et « 139 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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