Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.
1. Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :
2. -directeur de programme ;
3. -directeur scientifique ;
4. -directeur scientifique adjoint ;
5. -conseiller scientifique ;
6. -coordinateur scientifique ;
7. -conseiller d'établissement ;
8. -conseiller pédagogique.
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