Arrêté du 15 juillet 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 août 2009.

TexteArrêté du 15 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000020982561
Texte parentLEGITEXT000020982124
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 (version du 20 août 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ;

3. 2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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