Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 (version du 20 août 2009)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
2. 1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ;
3. 2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.
4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.