Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983696
Texte parentLEGITEXT000020983688
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « Le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « Le Centre national de gestion ».
3. II. ― Au quatrième alinéa, les mots : « le nombre de postes offerts » sont remplacés par les mots : « les conditions de dépôt des dossiers ».
4. III. ― Les dispositions du cinquième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
5. « Le nombre de postes offerts est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2001 : art. 2
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