Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983700
Texte parentLEGITEXT000020983688
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les candidats résidant à l'étranger déposent leur demande de candidature auprès des services de coopération et d'action culturelle française des ambassades de France qui procèdent, après vérification, à leur envoi au Centre national de gestion.
3. Les candidats résidant en France adressent leur demande de candidature au Centre national de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2001 : art. 4
Aller plus loin
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