Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983702
Texte parentLEGITEXT000020983688
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les questions des épreuves d'admissibilité sont préparées par le conseil scientifique en médecine, dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé. »
4. II. ― Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
5. « Les sujets des épreuves d'admission sont rédigés par les membres du jury et validés par le président du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2001 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.