Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983712
Texte parentLEGITEXT000020983688
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé, les mots : « par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et notifié par les préfets concernés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2001 : art. 14
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