Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983734
Texte parentLEGITEXT000020983717
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les surfaces en production fourragère composées de prairies, parcours, landes, estives et de superficies en plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2007 : art. 3
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