Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983736
Texte parentLEGITEXT000020983717
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « ― dans les zones de haute montagne et de montagne de Corse, les surfaces en productions de châtaigniers et de chênes valorisées par des porcs charcutiers destinés à la commercialisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2007 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.