Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020983742
Texte parentLEGITEXT000020983717
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est complété par le paragraphe 6 suivant :
2. « 6. Pour les surfaces en productions de châtaigniers et de chênes valorisées par des porcs charcutiers destinés à la commercialisation et situées dans les zones de haute montagne et de montagne de Corse, les montants de référence par hectare sont fixés par la collectivité territoriale de Corse, dans la limite des montants précisés au paragraphe 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2007 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.