Arrêté du 24 juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 août 2009.

TexteArrêté du 24 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020983744

Texte parentLEGITEXT000020983717

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juillet 2009 (version du 21 août 2009)Légifrance →

1. Le directeur du budget et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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