1. Sont également considérées comme des fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche au sens des articles 40 et 56 déjà cités celles qui sont mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé ainsi que les fonctions à caractère culturel ou scientifique exercées auprès du ministère des affaires étrangères, énumérées au tableau de classement des fonctions prévu au 1° de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé.
Arrêté du 31 octobre 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.
TexteArrêté du 31 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000020983929
Texte parentLEGITEXT000020983863
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