Arrêté du 31 octobre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 31 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019594611
Texte parentLEGITEXT000020983863
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 mars 1990 modifié définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est abrogé.

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