Arrêté du 31 octobre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 31 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019594615

Texte parentLEGITEXT000020983863

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 octobre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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