1. Les résultats et le classement sont communiqués individuellement aux candidats par le Centre national de gestion. Les candidats communiquent alors à ce centre, dans les délais qui leur sont impartis, le choix des interrégions et des subdivisions où ils souhaitent être affectés par ordre décroissant de préférence.
Arrêté du 19 juillet 2001 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 6 février 2016.
TexteArrêté du 19 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000031981215
Texte parentLEGITEXT000020984248
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