1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité, la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2001 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2001.
TexteArrêté du 19 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000020984267
Texte parentLEGITEXT000020984248
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